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Politique de confidentialité (français)

 1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ? 

AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Nous utilisons vos données personnelles uniquement conformément à la Loi sur la protection de la vie privée et aux autres dispositions légales applicables. Toute référence dans cette déclaration de confidentialité à la Loi sur la protection de la vie privée renvoie à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement renvoie au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Par cette déclaration de confidentialité, AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV souhaite vous informer des opérations de traitement éventuelles concernant vos données et de vos droits. En utilisant notre plateforme/notre site internet/notre application, vous consentez explicitement aux opérations de traitement possibles effectuées par AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV. 

Il est possible que cette déclaration de confidentialité soit modifiée à l'avenir. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera clairement communiquée sur la plateforme d'AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV.  

2. Qui traite les données personnelles ? 

Le site internet www.verhuurmeerschaert.be est une initiative de : 
AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV
 Natiënlaan 9
 8340 Damme, Belgique
 Numéro de TVA : BE 0842.138.261
 E-mail : info@verhuurmeerschaert.be
 Téléphone : +32 50/50.10.37  
3. Quelles données personnelles sont traitées ? 
AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV s'engage à ne traiter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées par AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV : 
  • Données d'identification
  • Données financières
  • Données judiciaires
  • Numéro de registre national

 4. À quelles fins mes données personnelles sont-elles utilisées ?
 
AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV collecte des données personnelles afin de vous offrir une expérience utilisateur sûre, optimale et personnalisée. Plus vous utilisez intensivement notre plateforme/notre site internet/notre application et nos services en ligne, plus la collecte de données est étendue.
 
Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plateforme/du site internet/de l'application et des services qui y sont associés. Le traitement se fait uniquement pour les finalités spécifiques suivantes :
 
  • Offrir et améliorer un service général et personnalisé, incluant des finalités de facturation, l’offre d’informations, de bulletins d’information et d’offres utiles et/ou nécessaires, la collecte et le traitement d’avis d’utilisateurs et la fourniture d’assistance.
  • Offrir et améliorer les produits fournis ; des produits personnalisés et spécifiques basés sur les informations et données fournies.
  • Détecter et se protéger contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels.
  • Finalités marketing.

Lors d'une visite sur la plateforme/le site internet/l'application d'AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l’utilisation de notre plateforme/notre site internet/notre application. Ces données sont : adresse IP, lieu présumé de consultation, heure et date de consultation, pages consultées. En visitant la plateforme/le site internet/l'application d'AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV, vous acceptez cette collecte de données à des fins statistiques telles que décrites ci-dessus.
 
L'Utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles à AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV et peut ainsi exercer un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou manifestement incorrectes, AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.
 
Les données personnelles sont uniquement traitées pour un usage interne au sein d'AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV.
 Nous vous assurons que les données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers liés à nous. AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour empêcher tout accès et toute utilisation non autorisés.
 
 5. Nous utilisons également des cookies !
 
Lors d’une visite sur notre plateforme/notre site internet, des "cookies" peuvent être placés sur votre disque dur afin d’adapter notre site aux besoins du visiteur récurrent. Les cookies non fonctionnels nous aident à optimiser votre visite et à mémoriser des choix techniques.
 
Pour une compréhension complète de l'utilisation des cookies par laquelle nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux Cookies.
Si vous souhaitez consulter la plateforme/le site internet d'AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV, il est recommandé d’activer les cookies. Vous pouvez néanmoins lire dans notre Déclaration relative aux Cookies comment les désactiver.
 
6. Signalement de comportement dangereux au volant 

Via notre site web, il est possible de signaler un comportement routier dangereux ou imprudent impliquant un véhicule de location d’Autoverhuur Meerschaert. 
Lorsque vous soumettez un tel formulaire de signalement, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes : 
  • Le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné
  • La date, l'heure et le lieu de l'incident
  • Votre description des faits
  • Des images ou enregistrements éventuels que vous avez ajoutés
  • Vos nom et coordonnées, si vous les avez vous-même complétés

Ces données sont utilisées exclusivement pour analyser le signalement en interne et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées envers le locataire concerné. Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
 
Votre signalement est traité de manière confidentielle et avec le plus grand soin. Les données recueillies ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au suivi de l’incident ou pour satisfaire à des obligations légales. Vous conservez bien entendu tous les droits mentionnés dans cette déclaration de confidentialité (accès, rectification, suppression, etc.). 
 
7. Quels sont mes droits ?

7.1. Garantie d’un traitement légitime et sécurisé des données personnelles
 
AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV traite vos données personnelles de manière loyale et licite. Cela implique les garanties suivantes :
 
  • Les données personnelles sont traitées uniquement conformément aux finalités décrites et légitimes de cette déclaration de confidentialité.
  • Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où cela est adéquat, pertinent et non excessif.
  • Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites et légitimes de cette déclaration de confidentialité.
  • Des mesures techniques et de sécurité ont été prises pour réduire au minimum les risques d'accès ou de traitement non autorisés des données personnelles. En cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques, AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages au maximum.

7.2. Droit d’accès/de rectification/de suppression de vos données personnelles
 
Sur preuve de votre identité en tant qu’Utilisateur, vous disposez du droit d’obtenir d'AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV une confirmation quant au traitement ou non de vos données personnelles. Lorsque AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV traite vos données, vous avez également le droit d’accéder aux données collectées. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV répondra à votre demande dans un délai d’un (1) mois après réception de la demande.
La demande doit être faite par envoi recommandé ou par e-mail à info@verhuurmeerschaert.be.
 
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées. L’Utilisateur est en premier lieu responsable de la correction de ses données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez exercer votre droit de rectification en fournissant une déclaration supplémentaire à AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV.
AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV répondra à votre demande dans un délai d’un (1) mois.
 
Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles sans retard injustifié dans les cas suivants :
 
  • Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Lorsque le traitement repose uniquement sur votre consentement et qu’il n’existe aucune autre base légale ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement et qu’aucun intérêt légitime impérieux ne prévaut ;
  • Lorsque les données personnelles ont été traitées illégalement ;
  • Lorsque les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV évalue la présence d’un des cas susmentionnés.
 
7.3. Droit à la limitation du traitement/opposition au traitement
 
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles :
 
  • Pendant la période nécessaire à AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV pour vérifier l'exactitude des données personnelles en cas de contestation ;
  • Lorsque le traitement est illégal et que l'Utilisateur demande une limitation au lieu d'une suppression ;
  • Lorsque AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV n'a plus besoin des données pour les finalités de traitement mais que l'Utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
  • Pendant la période de vérification de la prévalence éventuelle des motifs justifiant l'effacement.

L'Utilisateur a en outre le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles. AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV cessera alors le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux prévalant sur votre droit d’opposition.
 
Si l'Utilisateur souhaite exercer ces droits, AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV y répondra dans un délai d’un (1) mois après réception de la demande.
 La demande doit être faite par envoi recommandé ou par e-mail à info@verhuurmeerschaert.be.
 
7.4. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit d’obtenir les données personnelles fournies à AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
L'Utilisateur a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement repose uniquement sur son consentement.

Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit, AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV y répondra dans un délai d’un (1) mois après réception de la demande.

7.5. Droit de retirer son consentement/droit d’introduire une réclamation
 
L'Utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
En outre, l'Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.
 
Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit, AUTVERHUUR MEERSCHAERT BV y répondra dans un délai d’un (1) mois après réception de la demande.
 
La demande doit être faite par envoi recommandé ou par e-mail à info@verhuurmeerschaert.be.